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Dernier numéro de la revue TerritoriALL - Garantir des services de qualité - une perspective territoriale

16 juillet 2024

Ce numéro de la revue TerritoriALL publié en coopération avec la présidence hongroise de l'UE s'intéresse aux services publics, épine dorsale de toute communauté, essentiels pour rendre un lieu attrayant et vivable. Ils comprennent les soins de santé, l'éducation, les transports et les infrastructures. Si leur importance est indéniable partout, l'accès aux services publics devient la clé de la survie et de la prospérité des régions isolées.

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PROJETS DE RECHERCHE EN COURS :

[HOUSE4ALL] Accès à un logement abordable et de qualité pour tous

Durée du projet : September 2023 – September 2025

Budget : EUR 676,915.00

L'Europe est actuellement confrontée à une crise du logement ans l'ensembl ;la pénurie croissante de logements abordables dans un grand nombre d'États membres est un facteur indéniable d'accroissement des inégalités, qui devient en retour une préoccupation majeure pour la poursuite des objectifs de cohésion territoriale. 

L'objectif principal de ce projet de recherche européen est de fournir une recherche de haute qualité qui donnera des recommandations aux décideurs politiques à différents niveaux sur la façon de s'assurer que les gens peuvent avoir accès à un logement abordable et de qualité, en tenant compte des objectifs de la politique européenne liés à la cohésion territoriale et au Green Deal de l'UE.

Vous pouvez lire ici une courte publication sur le projet et ses objectifs.

Questions politiques

L'étude abordera les questions politiques suivantes :

  • Comment définir, d'un point de vue politique, un logement abordable et de qualité (en tenant compte des différents types de territoires et d'une approche basée sur le lieu) ?
  • Quelles sont les politiques publiques en matière de logement abordable et de qualité en Europe et comment sont-elles conçues et mises en œuvre ?
  • Comment la bonne gouvernance contribue-t-elle à l'efficacité des politiques de logement ? Quels sont les défis de coordination qui peuvent être identifiés et comment les résoudre ?
  • Quels sont les principaux facteurs qui contribuent à rendre le logement moins abordable au fil du temps et comment les atténuer, tout en visant un développement territorial durable et inclusif à long terme et une qualité de vie à différents niveaux ?
  • Quels sont les outils (par exemple les outils financiers, la capture de la valeur foncière, le droit de développement autorisé...) qui pourraient contribuer à la mise en œuvre de politiques de logement abordable ? Comment renforcer les capacités en matière d'instruments financiers innovants, tels que les obligations vertes ou les obligations à impact social ?
  • Comment réconcilier le besoin de logements abordables et les politiques d'interdiction d'occupation des sols ou de lutte contre les contraintes foncières ?

Résultats attendus

Les principaux résultats du service seront les suivants : 

  • Un cadre conceptuel (politique) définissant le logement abordable et de qualité.
  • Un recueil des politiques de logement dans les pays membres d'ESPON.
  • Un cadre méthodologique décrivant comment mesurer l'accessibilité et la qualité du logement en tenant compte d'une approche intégrée basée sur le lieu, avec une attention particulière pour les groupes en situation de vulnérabilité.
  • Une analyse paneuropéenne sur l'accessibilité et la qualité du logement et des études de cas sur différents types de territoires.
  • Un guide ou un manuel destiné aux décideurs politiques nationaux, régionaux et locaux sur la manière de promouvoir et de mettre en œuvre l'accessibilité financière et la qualité du logement.
  • Des données, des cartes interactives et des graphiques qui seront présentés sur le portail ESPON.

 

TANDEM Analyse territoriale des marchés énergétiques décentralisés

Durée du projet : October 2023 - October 2026

aerial view of apartment buildings with solar panel installed on roof in autumn

Budget EUR 666,100.00

L'objectif principal de ce projet de recherche européen est de tracer une trajectoire politique pour l'adoption efficace et inclusive des communautés énergétiques, en tenant compte à la fois des facettes des différentes législations nationales et des développements spatialement asymétriques dans les moteurs clés des marchés énergétiques décentralisés tels que les télécommunications, les installations de stockage de l'énergie, les énergies renouvelables.

Plus d'informations :

 

Contractant : ECORYS Europe EEIG-GEIE (chef de file)

Fundacion Tecnalia Research & Innovation (sous-traitant)

 

REScoop.eu (sous-traitant)

 

Energy Cities (sous-traitant)

 

Contact : 

 

Vassilen Iotzov Responsable de la recherche et des politiques vassilen.iotzov@espon.eu 

 

Angela Emidio (responsable des marchés publics) angela.emidio@espon.eu

Séminaire de Mons sur le ''No Net Land Take'' (NNLT) : résultats et  présentations disponibles en ligne

Notre séminaire ESPON qui s'est tenu les 5 et 6 juin derniers à Mons, en Belgique, a rassemblé des décideurs politiques, des chercheurs et des parties prenantes pour une exploration de deux jours de l'objectif ambitieux d'atteindre le "No Net Land Take" (NNLT) à travers l'Europe. Organisé en collaboration avec la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, l'événement s'est penché sur la complexité de la réduction de la conversion des terres en surfaces artificielles et sur son impact sur divers aspects, notamment la biodiversité, les services écologiques, le logement abordable et le développement global.

Sur la page mise à jour de l'événement, vous pouvez trouver un bref résumé de suivi et les présentations de toutes les sessions et des intervenants. Parmi ceux-ci, Philippe Estèbe, sur les raisons pour lesquelles les indicateurs actuels favorisent les régions plus riches comme  étant "green ready", Xavier Desjardins, sur la différence entre imperméabilisation des sols et artificialisation des sols, et pourquoi la mise en œuvre des politiques NNLT au niveau local et régional est un "pari", Thomas Leroy, sur les priorités de la Région wallonne concernant la zéro artificialisation nette d'ici 2050 et la réhabilitation des friches.

Du côté d'ESPON, Wiktor Szydarowski a expliqué comment ESPON contribue à aider les décideurs politiques à comprendre les différentes approches régionales de la NNLT à la lumière des résultats collectés et produits par ESPON,  et Marjan van Herwijnen a présenté différentes définitions de l'utilisation nette des terres et comment ESPON contribue au débat sur l'objectif de la zéro artificialisation nette des sols.

D'autres présentations sur le sujet ont été faites par Bavo Peeters de la DG ENV de la Commission européenne, Anna Laura Palazzo de l'Université Roma Tre, Michel Dachelet du Service public de Wallonie (SPW), Radu Necsuliu du ministère du développement régional, de l'administration publique et des fonds européens, Anna Hellings de l'Institut fédéral allemand de recherche sur la construction, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, Benoit Nadler de la DG Regio de la Commission européenne et Stefano Palmieri du Comité économique et social européen (CESE), ainsi que de nombreux autres chercheurs et experts de la communauté ESPON.

Consultez la page mise à jour de l'événement pour en savoir plus.

N.B Commencez à préparer le prochain séminaire ESPON à Budapest, les 6 et 7 novembre 2024 !

 

 

Consultation sur le futur du programme ESPON

Cette enquête fait partie de la consultation qu'ESPON mène auprès de ses principales parties prenantes.

La Commission européenne a invité tous les programmes de coopération territoriale européenne à participer à la consultation INTERREG 2024 sur la future politique de cohésion (après 2027) et, en particulier, sur l'avenir des programmes Interreg.

Cette enquête fait partie de la consultation qu'ESPON entreprend avec ses principales parties prenantes. Les résultats seront utilisés pour façonner la coopération territoriale européenne et notre futur programme afin de mieux prendre en compte les besoins des parties prenantes et des groupes cibles auxquels le programme est destiné.

L'enquête restera ouverte jusqu'à la fin du mois de juillet 2024.

Le lien pour l'enquête est ici : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ESPON_post_2027

QR code

 

Publication d'analyse territoriale : étude ESPON sur la qualité de vie dans l'espace alpin -Mars 2024

La nécessité de prendre en compte la qualité de vie des citoyens se reflète de plus en plus dans l'élaboration des politiques locales, régionales, nationales et européennes, ainsi que dans les demandes de participation et d'engagement proactif des citoyens dans les processus politiques. La qualité de vie est également une priorité pour la présidence slovène de la Convention alpine 2023-2030 (Autriche, France, Allemagne, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) qui a demandé cette étude territoriale en janvier 2023 pour apporter un soutien dans le domaine de la qualité de vie, explorer plus avant l'introduction de ce concept dans l'élaboration des politiques dans l'espace de la Convention alpine qui  est carctérisé par une grande diversité territoriale.

Retrouvez le rapport d'étude ICI.

 

 

ESPON Re-Naturing Territorial Development for Climate Risk Adaptation (ReAdapt)

L'objectif de ce projet de recherche européen est de fournir une recherche de haute qualité sur le développement de solutions durables, spécifiques aux territoires concernés, dans un contexte d'adaptation au changement climatique par le biais d'une gouvernance territoriale intégrée à l'échelle infranationale.

Le budget maximum disponible pour ce contrat est de 770.000,00 EUR (sept cent soixante-dix mille euros), EXCLUSIF de TVA mais incluant toutes les autres taxes, les débours, les frais de voyage, d'hébergement et de livraison.

La date limite de soumission des offres est fixée au 18 avril 2024 à 16h00 CET.

PROJET DE RECHERCHE EN COURS :

TANDEM Analyse territoriale des marchés énergétiques décentralisés

Durée du projet : October 2023 - October 2026

aerial view of apartment buildings with solar panel installed on roof in autumn

Budget EUR 666,100.00

L'objectif principal de ce projet de recherche européen est de tracer une trajectoire politique pour l'adoption efficace et inclusive des communautés énergétiques, en tenant compte à la fois des facettes des différentes législations nationales et des développements spatialement asymétriques dans les moteurs clés des marchés énergétiques décentralisés tels que les télécommunications, les installations de stockage de l'énergie, les énergies renouvelables.

Plus d'informations :

 

Contractant : ECORYS Europe EEIG-GEIE (chef de file)

Fundacion Tecnalia Research & Innovation (sous-traitant)

 

REScoop.eu (sous-traitant)

 

Energy Cities (sous-traitant)

 

Contact : 

 

Vassilen Iotzov Responsable de la recherche et des politiques vassilen.iotzov@espon.eu 

 

Angela Emidio (responsable des marchés publics) angela.emidio@espon.eu

 

Indicateurs sur l'économie circulaire (CIRCTER update)

Date de clotûre 10 juin 2024 à 12h00 CET

Cette activité vise à produire des indicateurs nouveaux et actualisés pour soutenir le suivi des progrès réalisés par les différents territoires sur la voie de la neutralité climatique. Son objectif est de combler le manque d'indicateurs mesurant l'état de l'économie circulaire, étant donné que les données sur les entrées de matériaux, les sorties de déchets et les taux de recyclage ne sont disponibles qu'au niveau national.

Budget

60 000,00 EUR

Le budget maximum disponible pour ce contrat est de 60.000,00 EUR (soixante mille euros), EXCLUSIF de TVA mais incluant toutes les autres taxes, les débours, les frais de voyage, d'hébergement et de livraison.

Le dossier d'appel d'offres pour cet appel, tel que les spécifications techniques, les annexes, les questions et réponses, peut être consulté ICI.

 

Séminaire :

Réduire l'artificialisation nette des sols : politiques et pratiques en Europe

5 et 6 juin 2024 à Mons, Wallonie, Belgique

Rejoignez-nous pour le séminaire ESPON "Réduire l'artificialistion nette des sols : politiques et pratiques en Europe", un événement spécifiquement dédié aux débats politiques actuels sur l'utilisation des sols dans les régions et pays européens. En collaboration avec la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, ce séminaire a pour objectif d'approfondir les complexités des politiques et des pratiques visant à réduire la conversion des terres en surfaces artificielles et leurs impacts sur la biodiversité et les services écologiques, le logement abordable et le développement démographique et économique global de tous les types de territoires.

Au cours de la deuxième journée, les résultats préliminaires des projets ESPON seront présentés et discutés. Les experts et les parties prenantes partageront leurs points de vue et leurs besoins en matière d'énergies renouvelables bleues, de transition énergétique juste, de régions résilientes, de logements abordables et de qualité, de marchés du travail régionaux, de territoires fonctionnels, etc. 

 Ce séminaire est essentiel pour les décideurs politiques, les chercheurs et les parties prenantes qui s'investissent dans l'élaboration de politiques d'aménagement du territoire durables pour un avenir résilient et prospère.

De plus amples détails et des informations sur l'inscription ICI.

 

Ce projet est mis en oeuvre à la demande de la prochaine présidence polonaise du Conseil de l'UE (premier semetre 2025) qui a identifié ce sujet comme l'une des priorités pour l'avenir de la cohésion territoriale et de la politique de cohésion après 2027.

 

Sous l'impulsion de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, l'attention se porte sur le rôle central des petites et moyennes villes dans la promotion d'un développement territorial équilibré. Reconnaissant la nécessité de combler le fossé entre les grands centres urbains et les zones rurales, il est nécessaire d'établir un nouveau contrat territorial.

Ce document de travail ESPON, commandé par la présidence espagnole de l'UE, souligne le potentiel de villes telles que Soria, Mérida et Villena pour atténuer les déséquilibres existants. Ces villes, souvent qualifiées de médiatrices, sont considérées comme des maillons essentiels pour faire progresser la justice sociale territoriale.

Alors que l'UE réaffirme son engagement en faveur de la cohésion et d'un développement équilibré, l'autonomisation des petites et moyennes villes apparaît comme une stratégie clé pour concrétiser cette vision. Grâce à des investissements ciblés et à des initiatives stratégiques, l'objectif est de créer un avenir où chaque région prospère, sans qu'aucune ville ou zone rurale ne soit laissée pour compte.

Lisez le document de travail pour mieux comprendre les défis et les opportunités à venir, et pour soutenir les petites et moyennes villes de votre territoire !

 

7 et 8 mai 2024 - au BMCC, Bruges, Belgique

Cet événement sur le thème "No Net Land Take" se déroule dans le contexte de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2024, la Belgique assure la présidence du Conseil de l'Union européenne. La Flandre joue un rôle important dans cette présidence, en pesant sur l'agenda politique et en organisant divers événements.

Porgramme et inscription ICI.

 

 

  1. Que vous soyez une autorité nationale ou locale, une grande ville, une commune rurale ou une autorité administrative, ESPON peut sélectionner et financer intégralement les experts qui effectueront le travail d'analyse pour fournir des analyses territoriales adaptées à vos besoins.

  2. ESPON a mis en place un portail de données ouvert qui permet aux utilisateurs de suivre et d'analyser les évolutions sociales, économiques et environnementales aux niveaux local, régional, national et européen.

  3. Comparative Analysis of Territorial Governance and Spatial Planning Systems in Europe (COMPASS) L'objectif du projet COMPASS était de présenter un rapport comparatif contraignant sur l'évolution des systèmes de gouvernance territoriale et d'aménagement du territoire en Europe de

  4. vienna

    “New narratives for territorial development”

    Comment lutter contre les inégalités régionales et améliorer la perception de l'UE ? Telles sont les principales questions posées par les professeurs Andreas Faludi et Andres Rodriguez Pose, orateurs principaux lors de l'ouverture du séminaire ESPON à Vienne. Sous le

  5. Il est possible de soumettre une proposition pour une "analyse ciblée" (« Targeted Analyses ») avant le 25 janvier 2019. Cette offre ESPON soutient les processus de développement territorial au niveau local et national en Europe, en rassemblant les décideurs

  6. « L’aménagement en transition »

    En collaboration avec le Ministère du Développement durable et des Infrastructures, le Point de Contact ESPON au Luxembourg a consacré une journée à la question de « L’aménagement du territoire en transition ».

  7. Deux nouveaux appels pour des recherches appliquées et un appel pour la rédaction d’un rapport ont été récemment publiés par le programme ESPON. En outre, vous avez encore la possiblité de soumettre votre candidature aux appels suivants.

  8. « L’aménagement du territoire en transition – Dernières tendances spatiales et défis »

    Alors que le processus de refonte du Programme directeur de l’aménagement du territoire (PDAT) est en cours, le Point de Contact ESPON au Luxembourg dédit sa conférence annuelle du 24 septembre aux tendances spatiales caractérisant l’aménagement du territoire.

  9. Le futur de la politique de cohésion européenne après 2020 était au coeur de l'échange entre Corina Cretu, Commissaire en charge de la politique régionale, Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures et Ilona Raugze.

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