Anaylse des impacts territoriaux: recommandations pour les praticiens

Les politiques sectorielles ont des impacts territoriaux sensibles. Ils peuvent être positifs comme négatifs, souvent involontaires ou même inconnus. Les praticiens impliqués dans le développement territorial ont directement besoin d’identifier ces impacts afin d’en minimiser les effets négatifs et de maximiser les potentiels territoriaux. Dans une nouvelle publication, le programme ESPON propose trois outils pour faire face à ce besoin.

  • Cadre d'analyse visant à mesurer l'impact territorial des directives européennes

Cet outil vise à identifier les impacts territoriaux qu’une directive européenne en cours de discussion peut avoir aux niveaux national et infranational. Ce diagnostic territorial ex-ante permet aux gouvernements d’influencer la négociation de la directive au niveau européen ou d’adapter leurs mesures de transposition au niveau national. Reposant sur une approche participative, ce cadre d’analyse permet également d’identifier et de prendre en compte les spécificités locales et de mettre en avant les impacts potentiellement négatifs qu’un texte peut avoir au niveau infranational.

  • Guide opérationnel de la Commission européenne visant à évaluer les impacts territoriaux d'une réglementation

Les étapes proposées dans ce guide doivent permettre d'identifier les fortes disparités spatiales que la mise en œuvre d’un texte peut engendrer. Les impacts territoriaux d’un texte peuvent être pris en considération sous différents angles : à différentes échelles territoriales, en fonction des contextes territoriaux considérés (espaces frontaliers, espaces urbains ou ruraux) ou encore au niveau d’aires fonctionnelles. La Commission a par exemple utilisé ce guide pour évaluer les impacts territoriaux de sa future politique agricole commune pour la période 2014-2020.

  • Outil de vérification rapide des impacts territoriaux d’une directive au niveau européen (« European level Territorial Impact Assessment Quick check tool »).

Outil dédié aux praticiens opérant au niveau européen, il fournit une analyse ex-ante des impacts des politiques et directives de l’UE. Il combine deux éléments : l’analyse des effets qu’un texte réglementaire peut produire et la détermination des territoires qui y sont les plus sensibles.

Régions affectées par la directive sur la qualité de l'air, en particulier compte tenu du secteur de l'industrie

Territorial impact assessment

Exemple de carte effectuée sur base de l'outil de vérification rapide des impacts territoriaux d'une directive
Source: Rapport "Territorial impact Assessment of policies and EU directives", 2013, p.35

Dernière mise à jour