Les fonds structurels se situent à un moment charnière : les programmes 2007-2013 sont actuellement évalués tandis que les priorités pour la future période de programmation sont en passe d’être établies. Dans le même temps, le contexte actuel de crise économique et financière renforce les attentes des citoyens à l’égard des outils européens et nationaux.
Le Point de contact ESPON a saisi cette occasion pour analyser avec des experts impliqués dans la gestion ou l’évaluation des programmes des fonds structurels comment les résultats ESPON peuvent contribuer à l’opérationnalisation de ces programmes. À l’issue de cet évènement, une conférence dédiée à la présentation des priorités pour la nouvelle période de programmation a eu lieu. Elle était co-organisée par les Ministères du Développement durable et des Infrastructures, à l’Intérieur et à la Grande Région, de l’Economie et du Commerce extérieur ainsi que du Travail et de l’Emploi. À cette occasion, les participants étaient invités à formuler leurs priorités pour la nouvelle période de programmation. Les deux conférences ont traité des objectifs de « croissance intelligente, durable et inclusive » qui sont au cœur de la stratégie Europe 2020.
Les principaux éléments issus des discussions de la conférence ESPON sont synthétisés ci-dessous. Pour une compréhension complète de la conférence, nous vous invitons à consulter également les présentations.
Croissance intelligente: recommandations pour la programmation des fonds structurels
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La proximité géographique joue un rôle essentiel dans la recherche et l’innovation. Les fonds structurels pourraient tirer profit de la proximité entre les institutions de recherche au Luxembourg et en Grande Région en facilitant et en soutenant leurs échanges. Etant donné que les institutions de recherche luxembourgeoises sont relativement récentes et que leur tradition de recherche se nourrit largement d’autres traditions européennes, elles peuvent servir de lien entre différentes cultures de recherche (par exemple entre une tradition française et allemande).
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Coopération transfrontalière : certaines régions transfrontalières sont considérées comme des modèles en termes de recherche et d’innovation (Öresund, Rhin supérieur, Euregio Meuse-Rhin). Le contexte transfrontalier peut donc se révéler être une ressource. Il est difficile de définir des bonnes pratiques. Toutefois, la Grande Région pourrait davantage s’inspirer de pratiques transfrontalières d’autres régions afin de renforcer sa coopération interne.
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Le profil d’innovation du Luxembourg est comparable à celui d’autres régions comme celui de Bruxelles, du nord de la Suisse ou encore de l’Île de France (voir document PDF « croissance intelligente », p.15 et 16). Les programmes INTERREG (comme par exemple North West Europe) pourraient favoriser la mise en place d’échanges au niveau interrégional.
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La cohérence et la lisibilité des complémentarités entre les programmes des fonds structurels disponibles au Luxembourg pourraient être renforcées.
Croissance durable : recommandations pour la programmation des fonds structurels ainsi que pour ESPON
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Renforcer la thématique transport qui pourrait être traitée en lien avec la problématique du climat. En plus de prendre en compte et d’analyser la situation actuelle, il serait important de réaliser des analyses de prospective (ex. : scénarios, diagnostics).
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Renforcer les priorités de la politique d’innovation actuelle et mettre l’accent sur l’écologie (« écoinnovation »).
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Identifier les potentiels d’économies dans les secteurs de l’efficacité énergétique, de la réduction des énergies, en particulier dans le domaine de la construction et des technologies de l’information.
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Renforcer le volet gouvernance en analysant les moyens de soutenir et d’accompagner le développement des nouvelles formes de l’économie. Il est par exemple intéressant de considérer comment les régions font face au changement (par exemple démographique, économique, social, écologique).
Croissance inclusive : recommandations et pistes pour la prochaine période de programmation
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Etant donné que le FSE n’est pas la seule source de financement, il pourrait être pertinent de panacher plusieurs sources de financement et d’établir ainsi un lien entre différents fonds structurels et d’investissement.
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Au cours de la prochaine période de financement, de fortes réductions budgétaires sont prévues du côté du FSE. Il pourrait donc être approprié de s’orienter davantage vers les fonds INTERREG. Le nouveau programme FSE cible avant tout deux nouveaux groupes cibles : les personnes peu qualifiées (dans le domaine de la logistique notamment) ainsi que les personnes qualifiées afin de maintenir leur niveau de qualification. Dans ce dernier cas, il est prévu d’offrir des formations continues dans les domaines du conseil, de la santé et des économies durables (« économie verte »). Dans le domaine de la réduction du chômage des jeunes et du soutien aux personnes handicapées ou sans emploi, INTERREG est un instrument à privilégier.
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Etablir des liens entre les espaces ruraux et urbains. Il serait par exemple intéressant d’étudier dans quels espaces vivent les personnes défavorisées.
Session pléniaire
ESPON 2014-2020
Le programme ESPON pour la période 2014-2020 sera opérationnel d'ici à fin mars 2014. Les informations présentées dans le cadre de la conférence demeurent donc provisoires et devront être validées dans les prochains mois.
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Le nouveau programme ESPON vise à contribuer à la dimension territoriale de la cohésion économique et sociale.
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Les fonds structurels et d’investissement européen s’orientent autour de 11 priorités thématiques que le programme ESPON devra également couvrir
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Suite à l’évaluation de l’actuel programme, la prochaine période de programmation se axée sur les aspects suivants :
Intensifier le transfert des données et des connaissances
Assurer la préparation et la mise à disposition des résultats
Renforcer la qualité scientifique
Impliquer les Points de contact dans la diffusion et la communication
Axer la capitalisation et la communication sur les besoins des praticiens et des stakeholders -
L’objectif est de consolider l’observatoire européen en réseau dans ses fonctions de mise à disposition des résultats pertinents de la recherche à l’attention des décideurs. Les groupes cibles demeurent les praticiens et acteurs politiques du niveau national et régional, de même que divers secteurs professionnels et représentants d’intérêt, les universités et groupes de recherche ainsi que les citoyens européens dans leur ensemble
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Domaines d’activités actuellement en discussion pour le prochain programme :
Renforcer la production d’analyses et de résultats: Mettre en relation les différents secteurs pertinents comportant une dimension territoriale, Mener des analyses d’impact des différentes politiques, Développer des scénarios
Etudes orientées sur base des besoins des stakeholders et acteurs politiques et en coopération avec eux
Observation systématique du territoire afin d’identifier des tendances sur le long terme
Capitalisation et communication (« Outreach ») : mise à disposition de données et de connaissances facilitant la réception et la diffusion auprès des utilisateurs. -
Par ailleurs, d’autres mesures visent à une simplification de l’administration, en particulier dans la gestion du programme et dans l’implication des institutions de recherche qui candidatent afin de participer à des études
Propositions pour renforcer le programme ESPON
Dans le cadre de la conférence, les participants ont eu l’occasion de faire de leurs attentes à l’égard du futur programme ESPON. Voici l’essentiel de leurs remarques.
Etendre les recherches à certains domaines:
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Initiatives locales et coopératives, notamment dans le domaine des énergies renouvelables
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Éducation durable : environnement
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Indicateurs de la biodiversité
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Potentiel de développement territorial
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Gouvernance
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Evolutions sociétales (évolutions politiques au niveau local et régional et économie solidaire)
Défis méthodologiques:
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Éviter de réduire la présentation des résultats à des cartes
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Les résultats ESPON se basent essentiellement sur des données quantitatives. Réaliser des études qualitatives complémentaires permettrait de mettre en évidence et d’expliquer des causalités et des relations.
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Intégrer et exploiter des données dans le temps et analyser des processus
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Potentiel important dans les études de cas locaux
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Futur potentiel dans le monitoring et le développement de scénarios
Soutien dans la mise en œuvre des fonds structurels
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Accompagnement, monitoring des projets financés par les fonds structurels, en comparaison avec d’autres projets européens
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Lors de la préparation d’un projet, mais également lors de sa mise en œuvre, l’accompagnement et le soutien d’un collaborateur du Point de contact ESPON pourrait être utile. Il serait utile que les porteurs de projet puissent se tourner vers leur point de contact national afin d’obtenir un soutien individualisé.
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Accéder de manière plus simple aux analyses et données ESPON. Les résultats ESPON sont très souvent représentés sous forme de carte. Afin d’approfondir la compréhension des résultats, il est nécessaire d’accéder à des informations supplémentaires, comme les sources des données ou les méthodes qui sont souvent difficilement accessibles.
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Renforcer le niveau de détail des résultats ESPON. Souvent, les résultats sont agrégés, de sorte qu’une analyse ciblée est peu aisée.
Sessions parallèles